MENTIONS LÉGALES • ÉDITEUR DU SITE

Mentions légales Le site www.agromachine.fr est édité par M2A (MATÉRIEL AGRICOLE ALMONTOIS)

Informations conformément à la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges. La transparence et la conformité juridique sont le fondement de notre relation commerciale dans le négoce de machines agricoles.

Version : 23/06/2025 Langue : Français LCEN / RGPD
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Conforme LCEN Loi française
Conforme RGPD Protection des données UE 2016/679
Depuis Dans le négoce agricole
Immatriculée Registre du commerce

Informations légales

Vous trouverez ci-dessous les mentions obligatoires prévues par la loi concernant l'éditeur du site, ainsi que d'autres informations juridiques relatives à l'utilisation du site

Accueil
, édité par M2A (MATÉRIEL AGRICOLE ALMONTOIS), votre spécialiste des tracteurs, moissonneuses-batteuses, épandeurs d'engrais et autres machines agricoles.

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1 Éditeur du site

Le site

Accueil
est édité et exploité par MATÉRIEL AGRICOLE ALMONTOIS (M2A), une entreprise spécialisée dans le négoce de machines agricoles d'occasion et neuves — tracteurs, moissonneuses-batteuses, épandeurs d'engrais et outils portés — depuis le .

Données de l'entreprise

Raison sociale

MATÉRIEL AGRICOLE ALMONTOIS (M2A)

Forme juridique

SARL (société à responsabilité limitée)

Capital social

100 100,00 €

Activité principale

Négoce de machines agricoles — tracteurs, moissonneuses-batteuses, épandeurs d'engrais, outils portés

Données d'immatriculation

SIREN

440 539 641

SIRET (siège)

440 539 641 00017

N° TVA intracommunautaire

FR46440539641

Registre du commerce (RCS)

440 539 641 R.C.S. Rodez (immatriculée au greffe du tribunal de commerce de RODEZ le 01/02/2002)

Immatriculation

Immatriculée (le 30/01/2002)

Siège de l'entreprise

Siège & showroom :
L'Étoile, 12300 Almont-les-Junies, France

2 Hébergement & contact

Hébergement du site

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Serveurs sécurisés dans l'UE
Certificat SSL/TLS actif
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Contact & service client

Pour toute question technique, juridique ou commerciale concernant ce site ou nos machines agricoles :

LANDMASCHINENHAUS

L'Étoile, 12300 Almont-les-Junies, France

256565665

info@agromachine.fr

https://agromachine.fr

Réponse garantie sous 48 heures ouvrées.

3 Conditions générales d'utilisation

En accédant au site

Accueil
et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les conditions d'utilisation ci-dessous. M2A (MATÉRIEL AGRICOLE ALMONTOIS) se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est consultable sur cette page.

Objet du site : le site a pour objet de présenter notre offre de machines agricoles (tracteurs, moissonneuses-batteuses, épandeurs d'engrais), de permettre la prise de contact des personnes intéressées et de fournir des informations sur nos services (reprise, financement, livraison).
Accès et utilisation : le site est en principe accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais d'accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur. Son utilisation est réservée exclusivement aux personnes majeures.
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4 Propriété intellectuelle (droit d'auteur)

L'ensemble des contenus de ce site — y compris les textes, images, photographies de machines, vidéos, logos, marques, bases de données et l'architecture générale du site — est la propriété exclusive de MATÉRIEL AGRICOLE ALMONTOIS (M2A) ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur français, allemand et international.

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5 Limitation de responsabilité

Contenus du site

Information

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Liens externes

Liens

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Offres de machines

Non contractuel

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Dysfonctionnements techniques

Exclusion de responsabilité

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6 Protection des données (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi française « Informatique et Libertés », nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est MATÉRIEL AGRICOLE ALMONTOIS (M2A). Pour toute question relative à la protection des données, contactez : info@agromachine.fr

Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données nécessaires à notre activité (nom, e-mail, téléphone, adresse de l'exploitation, machines recherchées), afin de traiter vos demandes, gérer les commandes, assurer le service client et — avec votre consentement — vous envoyer des informations sur nos nouvelles offres de machines.

Vos droits au titre du RGPD (art. 15 à 22) :

Accès

Art. 15

Droit à une copie de vos données

Rectification

Art. 16

Correction des données inexactes

Effacement

Art. 17

Droit à l'oubli

Opposition

Art. 21

Au démarchage direct

Limitation

Art. 18

Gel du traitement

Portabilité

Art. 20

Données dans un format standard

Exercer vos droits : envoyez un e-mail accompagné d'un justificatif d'identité à info@agromachine.fr. Toute réclamation peut également être adressée à l'autorité française de protection des données (CNIL) ( www.cnil.fr ) ou à l'autorité de contrôle compétente de votre pays.
Politique de confidentialité détaillée : tous les détails sur le traitement des données, la durée de conservation, les transferts internationaux et les mesures de sécurité figurent dans notre politique de confidentialité complète.

7 Cookies & règlement en ligne des litiges

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Règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

Remarque : M2A privilégie toujours une solution amiable. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, mais nous restons à tout moment disponibles pour un dialogue direct.

8 Droit applicable & documents liés

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Remarque pour les consommateurs européens : en cas de litige transfrontalier lié à l'achat de machines agricoles, vous pouvez également vous adresser au Centre européen des consommateurs ( www.evz.de ).

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Politique de confidentialité RGPD — document complet CGV Conditions générales de vente Politique de cookies Aperçu détaillé des cookies Droit de rétractation Informations sur la rétractation

La transparence crée la confiance.

En tant que partenaire pour vos machines agricoles, nous accordons la plus grande importance à la conformité juridique, à la transparence et à la protection de vos intérêts — pour chaque tracteur, chaque moissonneuse-batteuse et chaque transaction.

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Ces mentions légales ont été mises à jour le 23/06/2025.